Site loué ou site acheté : à qui appartient votre site ?

Un site loué vous coûte peu au départ et vous laisse, en général, sans site le jour où vous arrêtez de payer. Un site acheté coûte plus au départ et reste à vous. Les deux se défendent. Le choix dépend de votre trésorerie, du temps que vous comptez garder ce site, et surtout de quatre choses que le contrat doit nommer : le nom de domaine, les textes, les photos, et le site lui-même.

Les deux modèles, ligne par ligne

Beaucoup d’offres se placent entre les deux : création payée en partie, abonnement, et cession du site au bout d’une durée fixée. Elles peuvent être très bien. Ce qui les distingue se lit dans le contrat.

Les quatre choses qui doivent être à vous

1. Le nom de domaine

C’est l’adresse, du type menuiserie-durand.fr, et c’est le seul élément qu’on retrouve sur vos devis, vos factures, votre véhicule et vos adresses e-mail. Il doit être enregistré à votre nom ou à celui de votre entreprise, pas à celui du prestataire. Le titulaire d’un nom de domaine « détient les droits et les responsabilités associés », dit l’Afnic, qui gère les adresses en .fr.

Ça se vérifie en deux minutes, sans demander à personne : tapez votre adresse dans le service whois de l’Afnic. Pour une société, le titulaire s’affiche en clair. Pour un entrepreneur individuel, les données personnelles sont masquées par défaut, mais le bureau d’enregistrement et la date d’expiration apparaissent. Si le titulaire est le prestataire, demandez le transfert à votre nom dès maintenant, sans attendre de vouloir partir.

Source : Afnic, whois, trouver un nom de domaine, consulté le 22 octobre 2026.

Le détail, adresses e-mail comprises, est dans notre guide sur le nom de domaine et l’adresse mail pro.

2. Les textes

Si vous avez écrit ou dicté vos textes, gardez-en une copie. S’ils ont été rédigés par le prestataire, ils relèvent en principe du droit d’auteur de celui qui les a écrits, comme le reste de la création : voir le point 4.

3. Les photos

Si vous avez pris vous-même les photos de vos chantiers, vous en êtes l’auteur. Pour une photo originale prise par un salarié ou un tiers, le contrat de travail ou la remise du fichier ne transfère pas automatiquement les droits à votre entreprise. Faites préciser par écrit les droits de publication et de réutilisation dont vous disposez. L’autorisation du client ou des personnes photographiées est une question distincte. Gardez les originaux en pleine taille, pas seulement la version allégée qui est en ligne. Les images de banque d’images posées par un prestataire sont souvent achetées sous sa licence : si vous partez, elles ne suivent pas forcément. Demandez la liste. Pour faire les vôtres, voir les photos de chantier pour son site.

Source : Service Public Entreprendre, contrat de cession de droits d’auteur, consulté le 22 octobre 2026.

4. Le site lui-même

La maquette, la mise en page et le code sont une création. En droit français, l’auteur en garde les droits tant qu’il ne les a pas cédés, et la cession a des règles précises : chaque droit cédé doit faire l’objet d’une mention distincte, et le domaine d’exploitation doit être délimité quant à son étendue, sa destination, le lieu et la durée.

Source : article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, Légifrance.

Concrètement : avoir payé un site ne suffit pas toujours à en être propriétaire. Pour un site acheté, le devis ou le contrat devrait dire en toutes lettres que les droits sur la création vous sont cédés, lesquels, pour quel usage, où et pour combien de temps. Pour un site loué, il dit souvent l’inverse : vous avez le droit de l’utiliser tant que vous payez. Les deux sont légaux ; l’important est de savoir lequel vous signez.

La location financière, un cas à part

Certains contrats de site en location sont montés à trois. Le prestataire qui vous a vendu le site cède le contrat à une société de location financière, et c’est elle qui encaisse vos mensualités. La DGCCRF a enquêté sur ces montages auprès de prestataires de sites internet et d’agences web qui démarchent les professionnels.

• La société de location exige d’être payée jusqu’au terme, « 48 mois, par exemple ».
• Le contrat ne prévoit pas d’option d’achat : au bout des 48 mois, le site n’est toujours pas à vous.
• Une fois le contrat cédé, le fournisseur se dégage de toute responsabilité. Si le site fonctionne mal, celui qui encaisse n’est pas celui qui l’a fait.

Source : DGCCRF, location financière auprès des professionnels démarchés, 16 mars 2022.

Pour le repérer : le nom de la société qui prélève n’est pas celui du prestataire, et le contrat comporte un « procès-verbal de livraison » ou « de réception » à signer. Ne signez jamais ce document avant d’avoir vu le site en ligne et en état de marche.

Si le contrat a été signé lors d’un démarchage

Un artisan de cinq salariés au plus, qui signe ailleurs que dans les locaux du vendeur un contrat sans rapport avec son activité principale, bénéficie des règles du Code de la consommation : information obligatoire et 14 jours de rétractation. La Cour de cassation a reconnu ce droit à un architecte qui avait signé un contrat de création et de licence d’exploitation de site internet (1re chambre civile, 12 septembre 2018, n° 17-17.319). Les juges apprécient au cas par cas.

Sources : article L221-3 du Code de la consommation ; Cour de cassation, 12 septembre 2018 ; DGCCRF, fiche du 1er juillet 2025.

Quand louer est un bon choix

• Vous n’avez pas de trésorerie pour une création, et vous voulez une présence propre tout de suite.
• Vous voulez que quelqu’un d’autre s’occupe de tout, et vous acceptez d’en dépendre.
• L’engagement est court ou inexistant, et le domaine est à votre nom : si ça ne va pas, vous partez avec votre adresse et vos e-mails, et vous refaites le site ailleurs.

Quand acheter est un meilleur choix

• Vous comptez garder ce site plusieurs années. Faites le calcul : 36 mensualités d’un côté, le prix d’une création et trois ans d’hébergement de l’autre.
• Vous voulez pouvoir changer de prestataire sans tout perdre.
• Vous avez déjà quelqu’un, ou le goût, pour les petites mises à jour.

Pour comparer deux offres, ramenez-les sur trois ans avec la même formule : création, plus mensualité multipliée par 36, plus frais de sortie. La méthode et les six questions à poser sont sur notre page combien coûte vraiment un site d’artisan. Si on vous propose un site « offert », lisez aussi ce que coûte vraiment un site gratuit.

Les phrases à faire écrire dans le contrat

1. « Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en est seul titulaire. »
2. « La durée d’engagement est de … mois. Au-delà, le contrat est résiliable à tout moment avec un préavis de … »
3. « En cas de résiliation, le prestataire remet au client ses textes et ses photos dans un délai de … jours. »
4. Pour un site acheté : « Les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sur la création du site sont cédés au client, pour le monde entier et pour toute la durée des droits, à compter du paiement complet. »
5. Le nom de l’entreprise qui encaisse les paiements.

Un prestataire sérieux n’a aucune raison de refuser d’écrire ce qu’il vous dit à l’oral. Ces formulations sont des exemples à adapter : pour un contrat important, faites-le relire.

Questions fréquentes

À qui appartient un site internet payé par mensualités ?

À celui que désigne le contrat. Sans cession écrite des droits, la création reste en principe à son auteur, et l’abonnement ne vous donne que le droit de l’utiliser. Le nom de domaine, lui, appartient à son titulaire, que vous pouvez vérifier sur le whois de l’Afnic.

Que devient mon site si j’arrête l’abonnement ?

Dans un site loué, il s’éteint le plus souvent à la fin du contrat. Ce que vous gardez dépend des clauses : nom de domaine, textes, photos. Lisez-les avant de signer, et gardez toujours une copie de vos textes et photos.

Comment savoir si mon nom de domaine est à mon nom ?

Tapez votre adresse dans le service whois de l’Afnic pour un .fr. Si le titulaire affiché est votre prestataire, demandez-lui de transférer le domaine à votre nom.

Peut-on sortir d’un contrat de location financière de site internet ?

En principe, la société de location exige les mensualités jusqu’au terme. Si le contrat a été signé lors d’un démarchage, que vous employez cinq salariés au plus et que le site est hors de votre activité principale, vous pouviez vous rétracter sous 14 jours, et ce délai est prolongé de 12 mois si l’information sur la rétractation ne vous a pas été donnée. Au-delà, voyez un avocat ou la DDPP de votre département.